Un ordre du jour moins important que d’habitude : 27 délibérations, mais le calendrier était contraint par la date butoir pour le débat d’orientation budgétaire. On a à cette occasion réglé    un point important : les modalités de répartition de la péréquation, qui    devaient être votées à l’unanimité.

En l’absence de Pierre-Christophe Baguet et de d’André Santini, le conseil était présidé par Jean-Jacques Guillet, maire de Chaville.

Gouvernance

Lors du Conseil du 14 décembre, les élus démocrates avaient présenté un    vœu sur la gouvernance de GPSO. Le Président Piere Christophe-Baguet avait alors fait des promesses : « Je vous ferai des propositions au prochain conseil communautaire en février sur    une nouvelle gouvernance qui permettra d’associer davantage les services, notamment des communes, avec GPSO, et de développer des relations à la fois sur le plan technique et sur le plan    administratif, entre nos différentes directions municipales et nos directions communautaires. Je ferai également d’autres propositions en ce sens, notamment d’ouverture des commissions aux élus    des villes ».

Nous avons effectivement eu à voter la création de la conférence des directeurs généraux des services et du comité de coordination des directeurs des services techniques. Le groupe Gauche-GPSO    s’est abstenu : nous trouvons en effet le coût de ces mesures excessif pour l’agglo : cette « activité accessoire sera rémunérée à hauteur d’un taux horaire de 60 € (pour les    premiers) et 50 € (pour les seconds) sur une base de 120 heures par an ». Pascal Giaffieri (Modem) a salué un début d’application des demandes faites en décembre, Marc Fusina et Jacques    Blandin (PS) aussi, mais nous trouvons que la concertation est normale, et pas « accessoire ». Hervé Marseille, Vice-président, s’est félicité que l’agglo ait amélioré le statut de la plupart des    personnels. On a rationnalisé et gagné des postes, dégageant ainsi 3 millions d’économie. Mon commentaire : on supprime des emplois à la base et on augmente la rémunération au sommet.    C’est la même logique que pour la délibération sur la compétence sports.

Modification des compétences

J’ai déjà parlé des restrictions apportées à la compétence « politique de la    ville ». Nous avons eu aussi à limiter la compétence facultative « Soutien aux clubs ou sections de club sportifs de haut niveau » pour la transformer en « Soutien aux    clubs ou sections de club sportifs ayant une équipe féminine de très haut niveau pratiquant un sport collectif ». Le but est d’avoir des clubs-phares ayant le label de GPSO, à savoir le club    Issy Paris Hand et Football féminin d’Issy-les-Moulineaux. Les élus de l’opposition Antoine Dupin, (Modem), et Jean-Cyril Le Goff, Jean-Marie Teyssière et Marc Fusina (PS) ont critiqué cette    logique d’excellence : on aide ceux qui sont arrivés à un haut niveau, mais comment aide-t-on à y parvenir? Il faut des passerelles pour les jeunes. Nous avons voté contre. Comme on trouvait    légèrement prétentieux l’intitulé TRES haut niveau, on va le remplacer par clubs de 1ère et 2ème division.

Conservatoires

GPSO passe une convention avec la ville de Boulogne-Billancourt et l’Inspection académique pour organiser des classes à horaires aménagés de musique et de danse pour les écoles Billancourt    et Ferdinand Buisson A/Pierre Grenier. Nous avons voté pour cette décision intéressante pour la mixité sociale à l’école élémentaire.

Gestion des déchets

Encombrants des centres techniques (déchets verts, gravats, ferraille, cartons,…)  : Le SYELOM (Syndicat miste des Hauts de Seine pour l’élimination des ordures    ménagères), qui a la compétences Déchèteries vient de passer un marché avec la société TAÏS qui fournira les bennes pour le tri, le transport et le traitement /valorisation des flux triés en    amont. Economies estimées : 227 687,79 €par an.

Compostage : Dans le cadre de son Programme local de prévention des déchets, GPSO bénéficie de l’opération « 50 000 composteurs » du SYCTOM (Syndicat intercommunal de    traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne). Cela permettra de mettre à la disposition des habitants qui le souhaitent des composteurs à 10% du prix grand public (80% étant    payés par l’ADEME et la région Ile de France). Le SYCTOM assurera la formation et le suivi technique de l’opération. De plus, 100 lombricomposteurs seront mis gracieusement à la disposition des    participants de l’Académie des foyers témoins (pour un coût de 729 € sur les 4 années du programme).

Espaces publics

Accessibilité pour les personnes handicapées : les aménagements progressent doucement.

Stationnement : le conseil du 30 juin 2011 a confié à la société publique locale (SPL) Seine Ouest Aménagement un audit sur la politique du stationnement dans tout le    territoire de GPSO. Il nous a été demandé de signer un avenant à ce contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant que l’opposition a jugé excessif. Nous nous sommes abstenus.

Escalier mécanique entre la station Issy du RER C et le quartier des Epinettes. Nous avons, cette fois, voté l’avenant au marché initial.

Débat d’orientation budgétaire

Denis Badré, Vice -président pour les finances a rappelé les multiples incertitudes qui pèsent sur l’élaboration des budgets depuis janvier 2010, entre réforme de la taxe professionnelle et    péréquation (à lire ici). Il nous a bien expliqué ces contraintes dans un document    clair. Jacques Blandin l’a remercié, ainsi que les services, pour la clarté des explications sur les réformes en cours puis il a dit : « Le débat d’orientation budgétaire se trouve dans    le goulot d’étranglement de la réforme fiscale voulue par le Président Sarkozy. Les ¾ de nos recettes sont gelées, sauf si nous augmentons la contribution foncière des entreprises. Pour jouer sur    les dépenses, il y a seulement deux possibilités : modifier le Plan pluriannuel d’investissement et diminuer les subventions aux associations (– 200 000€ par rapport à 2011), ce qui    correspond actuellement à la volonté politique générale. Notre endettement à un niveau élevé limite les marges de manœuvre. D’où la tentation d’augmenter la taxe d’habitation, mais nous refusons    cette sortie du goulot d’étranglement. Il a également demandé au nom de l’opposition pourquoi les engagements pour le développement durable n’apparaissaient pas dans les orientations budgétaires?    Pourquoi la TEOM ne figure-t-elle pas dans l’estimation des recettes de ficalité (nous n’avons que les bases), alors que les recettes dépassent largement les dépenses déchets ? Et quel sera    l’impact de l’intégration de Marne-la-Coquette et de Vélizy-Villacoublay ?  »

Denis Badré a rappelé la règle d’or de GPSO : pas d’impôt ménage pour l’agglo. L’objectif est de dégager 20 millions d’autofinancement, ce qui sera difficile quand il faudra verser 20    millions au FPIC (Fonds national de péréquation intercommunale et communale). Il faudrait alors diminuer les DSC (Dotations de solidarité communautaire). Il nous faut aussi équilibrer les    investissements entre l’ancien Arc de Seine et l’ancien Val de Seine qui est seul à avoir un Plan pluriannuel d’Investissements. En ce qui concerne l’intégration possible de    Marne-la-Coquette : l’Institut Pasteur ne rapportera rien. Pour Vélizy-Villacoublay non plus : les bases fiscales actuelles des entreprises seront retournées à la commune sous forme de    DSC ; la question à se poser est : quelles sont les perspectives de développement ? Mais l’intégration va augmenter le potentiel fiscal et financier, donc la contribution du bloc    local au FPIC. Pour la TEOM, on éponge progressivement la marge de manœuvre apportée par Val de Seine, avec une convergence des taux. A une question de Marc Fusina (PS) qui demandait si une taxe    incitative était à l’étude, Bernard Gauducheau, Vice-président pour le développement durable a répondu qu’elle était prévue par la loi pour le 31 décembre 2014. c’est prévu dans les nouveaux    marchés qui viennent d’être conclus, cela fait partie du programme de prévention des déchets.

Attributions de compensations (AC)

Suite aux restrictions des compétences par lesquelles l’agglo a rendu aux communes la charge de subventionner les associations sportives ou sociales, les villes concernées voient leurs AC    augmenter.

Logement

Une garantie d’emprunt à l’office public de l’habitat Seine Ouest Habitat pour la production en construction neuve d’une maison-relais composée de 20 logements locatifs sociaux (216-218 avenue de    Verdun à Issy-les-Moulineaux).

Ressources humaines : Nous avons voté le plan de formation du personnel communautaire. Bernard Jasserand (PCF) a demandé qui fait partie    de l’école de formation interne et quel était le budget formation en pourcentage de la masse salariale. Réponse : 160 000 €, et l’école de formation interne a été fondée par le personnel.

J’ai salué la place faite aux questions environnementales dans le plan de formation interne et externe : précarité énergétique, Grenelle    I et II, réduction de la consommation énergétique du parc d’éclairage public, biodiversité et gestion des espaces verts…. Comme je n’avais pas pu le faire au moment du débat d’orientation    budgétaire, j’ai saisi l’occasion de demander qu’on nous communique rapidement le Rapport sur la situation en matière de développement durable, obligatoire depuis le 17 juin    2011. « Ce rapport doit être présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget », dit le décret. On pouvait espérer l’avoir pour le débat    d’orientation budgétaire, il n’y a pas eu de commission Développement durable pour préparer ce conseil. Il faut donc réunir rapidement cette commission pour lui permettre d’étudier ce rapport.

Transports

Groupement de commandes réunissant GPSO et les communes de Meudon et Ville d’Avray pourdes transports scolaires.

Site internet de GPSO

Le Président Jean-Jacques Guillet nous a présenté le nouveau site de l’agglo. Il était temps, l’autre était vétuste et saturé ! La version 1 sera suivie en juin d’une version 2, répondant    encore mieux au souci de proximité, avec géolocalisation et travaux en temps réel. J’ai demandé, pour faire mieux vivre la démocratie, que le nouveau site permette l’accès à trois    données :

•         les procès-verbaux des séances du Conseil communautaire, qui rendent compte des débats,
•         les travaux du CESARC, ce qui nous tient lieu de Conseil de        développement  (les communautés d’agglomération réservent le plus souvent une place pour ce type de conseil représentatif de la société civile),
•         l’expression des différents groupes politiques du Conseil communautaire.

Le Président a pris acte de mes demandes.

Claire Papy, conseillère communautaire EELV, Groupe Gauche-GPSP