Conseil municipal de la ville de Meudon du jeudi 4 décembre 2014

Conseil municipal de Meudon
du jeudi 4 décembre 2014

Les interventions de Loïc Le Naour

– Compte rendu des décisions municipales
Décision 5 : Concernant la résidence services pour personne âgées

Monsieur le Maire,
17 rue Eiffel. Quel est le problème des riverains ?

– Compte rendu des décisions municipales de marchés publics
Sans observation

 

Affaires inscrites à l’ordre du jour

FINANCES
Délibération 1 Orientation sur la gestion des emprunts menés par la ville

Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Permettez-moi pour commencer de vous faire observer que ce rapport aurait pu être, même s’il n’est en rien obligatoire, présenté après le Débat d’Orientation Budgétaire 2015, dans la mesure où il fait état d’un nouvel emprunt de 7M€ (qui doivent nous permettre le remboursement de 3,7M€ du budget principal et 0,248 M€ des budgets annexes) et donc d’un endettement qui progresserait de 3M€, endettement qui résulte de vos orientations budgétaires, mais nous aurons l’occasion d’y revenir dans le débat d’orientation budgétaire.
Après avoir pris connaissance du rapport, J’ai trouvé éclairants les avis de FCL sur les différentes stratégies des établissements bancaires qui interviennent de manière disparate sur le marché. Mais aussi rassuré de constater la baisse de 10% de l’encours de la ville qui était de 44,5 M€ au 1er janvier 2014 et qui sera de 40M€ au 1er janvier 2015 en raison d’un amortissement de 4,5M€ et une absence de recours à l’emprunt en 2014.
Considérant que la période où les opportunités du marché permettent de trouver des conditions financières très avantageuses pour les souscriptions d’emprunts avec des taux longs à un niveau très bas et des marges en forte baisse.
Et que le risque financier pour la ville est réduit pour les financements à venir qu’elle pourrait envisager. J’opte pour une répartition équilibrée entre taux fixes et taux variables avec mise en concurrence des établissements financiers comme elles figurent dans le rapport annexé de notre consultant en finances locales .

Délibération 2 Orientations Budgétaires 2015 de la Ville de Meudon

Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Une grosse partie du rapport sur le DOB est consacré au contexte politique national.
On peut toujours interpréter les chiffres mais il est utile au débat d’en préciser certains.
Comme le ratio d’endettement, en 2007, à l’arrivée de Nicolas Sarkozy. Il était de 56 points (critère Maastricht). Sous sa présidence, il est passé de 56 à 90 points en 2012 (+34%) en 5 ans. Depuis 2012 il a été mis fin à cette croissance exponentielle de l’endettement mais je reconnais que ce n’est pas encore assez !
La politique menée actuellement demande des sacrifices à tous les français, à tous les services de l’Etat, et également aux collectivités locales.
Je souhaite simplement pour l’intérêt de tous qu’elle produise des résultats.
Alors oui, c’est difficile. Et cet effort se traduit par une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Mais ces mesures difficiles sont nécessitées par l’obligation de réduire l’endettement dont la croissance a été historique sous Nicolas Sarkozy.
Mais, venons-en à nos affaires, vos orientations budgétaires
Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif pour une majorité municipale de présenter ses principales hypothèses et choix d’orientations pour l’année à venir, accompagnés d’une perspective à trois ans.
Permettez-moi dans ces conditions de vous interroger mais aussi de suggérer certaines pistes avant le vote définitif du budget.
En ce premier DOB de la nouvelle mandature 2014/2020, j’espère que mes suggestions auront plus d’impact que celles de l’opposition dans la dernière période 2008/2014.
Alors oui, M. le Maire, nous sommes dans une période où la constitution des budgets communaux à venir est délicate.
Alors oui, M. le Maire, des choix sont nécessaires dans un environnement où les recettes de la ville sont sous contraintes. Il est donc tout à fait logique d’être particulièrement vigilant sur les dépenses de fonctionnement et les choix d’investissement.
Alors oui, M. le Maire les collectivités locales, la ville de Meudon comme les autres, doivent aussi contribuer à l’effort de solidarité des territoires, de mutualisation et donc de péréquation. Cette solidarité entre les territoires est devenue une nécessité républicaine pour lutter contre les inégalités territoriales.
Alors oui, Meudon est contributeur à la péréquation et verse des fonds pour des communes plus défavorisées. Cet effort pèse sur nos choix de tous les jours. L’effort est significatif il n’est pas négligeable mais n’est pas insurmontable non plus.

Concernant l’examen de votre document mes principales remarques se déclinent de la manière suivante :
En matière de fiscalité
Vous critiquez les mécanismes de péréquation entre communes au motif que l’État prélèverait des richesses produites par les meudonnais meudonnaises.
Mais l’essentiel des richesses communales vient de la fiscalité qui représente 45% de nos recettes réelles (page 6 note explicative).
Au sujet des impôts locaux, vous ne pouvez pas dire 0% d’augmentation sur les impôts locaux depuis 11 ans car la part intercommunale de la taxe d’habitation 2013 de GPO a augmenté pour les meudonnais de 9%. D’ailleurs, qu’en sera-t-il dans l’année 2015 ?
Dans ces conditions, il serait normal de mobiliser davantage les financements de GPSO vers Meudon et moins vers Issy et Boulogne et penser à la réfection urgente de la voirie aujourd’hui très détériorée et souvent dangereuse pour les piétons et les cyclistes.
La question n’est donc pas de s’indigner entre un mécanisme de solidarité entre les communes, mais plutôt de s’interroger sur la solidarité entre les meudonnais et les habitants de GPSO.
Pour en parler, venons-en au budget de fonctionnement

En matière de fonctionnement
En l’absence de données plus précises, je me contenterai de quelques suggestions :
1) Concernant la réforme des rythmes scolaires, dont vous semblez n’avoir pris connaissance que lors du dernier congrès des maires de France, je vous précise que le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé le 28 octobre dernier au Sénat le maintien pour toutes les communes en 2015/2016 d’une aide forfaitaire de 50 € par élève dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Sauf erreur, cette recette 2015 (Page 8 note explicative) ne doit pas avoir été intégrée puisqu’il est fait état d’une dépense supplémentaire de 0.500m€.
2) Concernant la contribution des usagers des services publics (cantines, garderies, etc.) Nous souhaiterions réexaminer les différentes tranches des quotients familiaux utilisés à Meudon, nous pourrions sans doute réévaluer les plus hautes tranches, comme nous allons être amenés à le voter dans la délibération 12 de ce conseil pour l’animation locale liées au taux d’effort.
3) Concernant nos dépenses (eau électricité) et des hausses de tarifs décidées par le syndicat des eaux, je ne reviendrai pas sur le prix de l’eau à Meudon à 4.16€TTC et celle de Paris à 3.22€TTC en régie, vous savez ce que j’en pense et je sais ce que vous en pensez. En revanche, nous avons nécessité à investir dans des équipements moins énergétivores et dans l’isolation thermique par exemple…
4) Concernant les subventions aux associations (Page 59 note explicative) en baisse de 3,4%, la subvention au centre d’art et de culture en baisse de 2,4%, … faisons attention à ne pas faire peser nos économies sur ceux qui on besoin de nous. Examinons plutôt ensemble les attentes des moins favorisés, ceux qui par ex fréquentent très peu nos espaces culturels.
5) Concernant les écoles privées sous contrat d’association 740 000€ (Page 61 note explicative), en augmentation après une stagnation durant 5 années (peut être plus mais seules celles-ci sont mentionnées) ceci est il indispensable ?

En matière d’investissement
Mes questions seront simples :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 13,400M€ (Page 74 note explicative) et se décomposent de la manière suivante:
3,7M€ au remboursement de la dette,
2,3M€ (travaux et maintenance lourde secteur scolaire et sportif, la voirie et l’éclairage étant transférés GPSO),
2,5M€ école la fontaine et accueil de loisirs pour l’ensemble Maritain Renan,
1,0M€ Complexe René Leduc, stabilisation de terrains de foot et piste d’athlétisme
3,3M€ Meudon sur Seine équipement sportif et socio-éducatif et parking souterrain.
Pouvez-vous m’expliquer la raison pour laquelle n’y a t il rien sur les carrières et la colline Rodin, alors que ces sujets sont en pleine évolution ?
Concernant l’accessibilité des lieux publics, sportifs, culturels … où en sommes-nous ? Un budget a du être réservé à cet effet, de quel montant ? Que permettra t il de réaliser ?
Concernant le montant de l’investissement global en vidéosurveillance que vous appelez vidéo-protection. Pouvez-vous faire le bilan des sommes dépensées tant en investissement qu’en fonctionnement de la vidéosurveillance (il faut bien du personnel qui regarde les images !!) rapporté aux résultats effectifs mesurés de la vidéosurveillance Meudon
Nous attendons aussi plus de précisions et d’engagements 2015/2016 en matière de circulation douces dans la ville. Quand est-il ?
Enfin, pouvez-vous nous apporter une vision plus précise à ce jour concernant le projet d’investissement sur Meudon sur Seine appelé équipement de loisirs socio-éducatif et sportif où il apparaît une dépense de 3.300.000 € en 2015.
Car, comme vous vous en souvenez certainement, le groupe auquel j’appartenais lors de la dernière mandature avait émis un avis très favorable à la mise en place de structures de loisirs et sportives bénéficiant aux habitants sur ce quartier délaissé en ce domaine. L’idée d’un complexe sportif et de loisirs nous était apparue comme séduisante. Cependant nous avions un équipement public ouvert à tous, le gymnase initialement prévu, et nous sommes arrivés à un complexe sportif plus élaboré avec des activités diversifiées mais mêlant structures publiques et privées à des fins de rentabilité. Pouvez-vous donc nous apporter une vision plus précise à ce jour concernant ce projet d’investissement ?
Voilà, Monsieur Le Maire, les réflexions que m’inspirent vos orientations budgétaires.

Délibération 3 : Autorisation spéciale de dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2015

Pas d’observation

Délibération 4 : Autorisation spéciale avant le vote du budget primitif de 2015, pour l’attribution d’un acompte de subventions.

Pas d’observation

AMENAGEMENT URBAINS
Délibération 5 : Avenant N° 2 au traité de concession conclu avec la SEMADES : Opération d’aménagement sur une partie du quartier de Meudon sur Seine comprise entre la route de Vaugirard, la rue de Vaugirard, la route des gardes et la ruelle aux bœufs.
Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Comme je vous l’ai exprimé lors de notre débat sur les orientations budgétaires 2015. Le groupe auquel j’appartenais lors de la précédente mandature avait porté un avis défavorable à l’opération d’aménagement.
En effet nous regrettions une fois de plus le choix opéré de mettre en avant des bureaux alors
– que 1,6 millions de m² de bureaux sont disponibles dans les Hauts de Seine,
– que les projets fleurissent: Tour triangle Porte de Versailles qui a été heureusement remise en cause, 3 tours de plus de 170 m de haut et 232 260 m2 de bureaux à Issy. La région Ile-de-France compte 3,8 millions de mètres carrés de bureaux vacants. Fallait-il en rajouter ?
Que pouvez-vous me dire sur le maintien des petites activités industrielles qui caractérisaient le quartier, sera-t-il possible ?
Seuls les commerces vont contribuer à redonner vie à ce quartier longtemps laissé à l’abandon, par la municipalité et les conseillers généraux.
Car la part faite au logement social, deux immeubles de 119 logements, si je ne me trompe, en retrait de la RD7 sous lequel sont prévus les équipements publics socio-culturels et sportifs, permettra uniquement le relogement des locataires du 43 route de Vaugirard destiné à la démolition (immeuble de 70 logements sociaux vétuste car sans entretien depuis plus de 10 ans).
Pour finir sur l’aménagement je rappelle qu’hélas les habitants du quartier vont être encore plus soumis au bruit et la pollution de l’air avec l’élargissement à 4 voies de la RD7 qui va directement nuire à la santé.
Vous comprendrez dans ces conditions que je ne vote pas cette délibération.

PATRIMOINE, AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
Délibérations 6 : Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux dans le secteur de la pointe Trivaux : sélection des candidats admis à présenter une offre – Approbation du cahier des charges et du règlement de consultation.
Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Je remercie notre directeur des services pour son excellente présentation qui retrace bien le travail qui est réalisé en commission.
L’éco quartier de la pointe Trivaux doit être un élément stratégique pour une démarche de ville durable sur ces 11 hectares essentiellement de propriété publique.
En tant que terrain d’expérimentation, il doit nous permettre d’accumuler de l’expérience, de tester ce qui fonctionne ou non. Mais ne doit être en aucun cas l’arbre qui cache la forêt à Meudon-la-Forêt.
Cet éco quartier est donc un lieu d’expérimentations, techniques et environnementales, mais aussi économiques et sociales. Si la première chose qui nous vient à l’esprit est la performance énergétique, c’est sans doute parce que les premiers éco quartiers, en particulier scandinaves sont particulièrement axés là-dessus. Mais il ne doit pas nous faire oublier, la récupération de l’eau de pluie grâce à des canaux et des toits végétalisés, un système de canalisations souterraines à vide d’air pour le ramassage instantané des déchets. Je parle sur ce dernier point sous le control du président du SYCTOM. Car comme vous le savez l’investissement est le plus souvent compensé par le fonctionnement.
Mais surtout, ce que je souhaite avec l’éco quartier de la pointe Trivaux c’est qu’il permette d’attirer l’attention des meudonnais sur le développement durable et entraîner un changement des mentalités de tous (citoyens, professionnels de l’aménagement, etc.) Il est donc essentiel de mener à bien ce projet et nous en sommes à une étape essentielle.
Ayant participé à la commission technique qui a retenu les six candidatures sur la capacité économique et financière et sur les références professionnelles et capacité techniques.
Mais aussi au travail sur le cahier des charges et de règlement qui seront transmis aux six candidats admis à présenter l’offre.
Et n’ayant rien à rajouter je voterai cette délibération.

Délibération 7 : Cession au Conseil Général des hauts de Seine de plusieurs terrains (46 route de Vaugirard, 2 rue Henri Savignac, place Charles Bergeyre , sentier des blancs).

Cette délibération a été retirée

Délibération 8 : Cession du terrain communal sis 18 sentier des brillants d’une superficie de 60m2 sur les 287 m2.

Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Pas d’observation particulière, souhaite juste voir l’image cadastrale pour être certain d’avoir bien compris.

COMMERCE
Délibération 9 : Revalorisation des tarifs des redevances relatifs aux marchés communaux d’approvisionnement à compter du 1er janvier 20

Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
C’était avec plaisir que j’ai soutenu la reprise en régie de l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement, gérés depuis 23 ans par la société des fils de Mme Géreau, ceci va nous permettre ainsi de donner une plus grande liberté à la ville pour développer des animations commerciales et lui permettre de mieux maitriser le déploiement des commerçants sur chaque marché.
Je sais pour avoir participé à la commission adhoc que nous nous sommes inspirés des bonnes pratiques des villes voisines où les marchés sont prospères.
Il demeure que ma déception est grande d’ouvrir le bal par une augmentation de la tarification de 2,5%.
L’objectif d’attirer de nouveaux commerçants est toujours difficile, Il se fera moins bien avec du vinaigre qu’avec du vinaigre qu’avec du miel, une baisse des prix sur nos marchés aurait pu être un signe encourageant.

AFFAIRES CULTURELLES
Délibération 10 : Nouvelles modalités de participation des organisateurs de spectacles à la manifestation annuelle « les meudonnais ont du talent «

Pas d’observation

JEUNESSE
Délibération 11 : Nouveau règlement des structures petite enfance.

Pas d’observation

Délibération 12 : Revalorisation de la tarification des prestations de la direction de l’animation locale liées au taux d’effort.

Pas d’observation
A relier avec le budget

Délibération 13 : Désignation des représentants du conseil municipal dans les établissements publics locaux d’enseignement.

Pas d’observation

AFFAIRES SOCIALES

Délibération 14 : Convention d’objectifs entre la ville, le CCAS et l’association « Le comité meudonnais des séniors».
Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Une convention triennale a été conclue en 2012 entre la commune, le CCAS et le comité afin de prévenir notamment la perte d’autonomie de nos séniors meudonnais.
Comme vous l’indiquez sur le site de la ville, sur les quelques 44000 Meudonnais, environ 8000 ont plus de 60 ans.
Le comité meudonnais des séniors, pour sa part, organise développe et coordonne des activités culturelles, sportives et de loisirs pour les seniors meudonnais dans 6 clubs.
Clubs seniors
Club de la Bonne Humeur
Club de la Renaissance
Club de la Sérénité
Club de l’Amitié
Club du Sourire
En 2014 le Comité meudonnais des séniors avait connu une baisse de 25% de sa subvention dans le budget primitif. Elle était passée de 164000€ contre 217000€ en 2013. Elle a été réajustée en cours d’année à 188 000€. Elle ne semble pas avoir été relevée pour l’année 2015. Vu l’acompte sur subvention que nous avons voté tout à l’heure de 33000€.
Mais il est possible que pour 2015 il puisse bénéficier comme en 2013 de votre réserve parlementaire, comme nous avions pu le constater dans le compte administratif 2013.
Compte tenu de ces variations, pouvez-vous me donner quelques éléments chiffrés sur les résultats de ce comité qui me permettent de me faire une meilleure idée sur son activité, nécessaire sans nul doute mais pour laquelle j’ai du mal à y voir clair n’ayant pu consulter le rapport d’activité?

MARCHES PUBLICS
Délibération 15 : Marché sur appel d’offres ouverts pour les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des espaces publics du domaine privé communal.

Pas d’observation

Délibération 16 : Adhésion au groupement de commandes entre GPSO et les communes en vue de la passation d’un ou des marché(s) pour réaliser des diagnostics amiante dans les enrobés des espaces extérieurs.

Pas d’observation

VOIRIE
Délibération 17 : Convention avec GPSO pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale.

Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Cette convention me porte avec les premiers froids qui commencent à vouloir remercier par avance ceux qui font souvent un travail extrêmement tôt et parfois tard dans des conditions difficiles tant pour venir le matin et rentrer chez eux le soir.
Les chefs de salage, les chauffeurs et les rippeurs

RAPPORTS
Délibération 18 : Approbation du rapport annuel 2013 de la SPLASOA

Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Page 118 du rapport 2 : Concernant la restructuration du complexe Marcel Bec et le pôle loisirs familiaux comprenant : un projet de centre nautique accessible au public d’une surface de 3238 m2 utiles, avec un espace balnéo d’une surface de 1609m2, d’un restaurant et d’un snack…
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’état d’avancement de ce projet qui, s’il venait à se faire, aurait des conséquences importantes en matière de circulation et de stationnement pour la forêt de Meudon?

Délibération 19 : Approbation du compte rendu annuel financier 2013 de la SEM de l’arc de Seine SEMADS t le bilan révisionnel de l’exercice 2014 de ladite société.

Monsieur Le Maire, Mes chers collègues,
Concernant les locaux de l’ancienne gare SNCF route de gardes et le projet de crèche.
Les craintes exprimées à l’époque par le groupe CERA du taux élevé d’ondes électromagnétiques a conduit la SEMADS à demander la mesure de ce taux par la société EMITCH qui a rendu son rapport qui n’a pu lever toute crainte sur la dangerosité de ces ondes.
Ce retrait de la ville, et les nouvelles négociations menées avec RFF ont permis à la SEMADS d’acquérir ce bien sur de nouvelles base avec une baisse du prix de 10% soit de 50 000€HT ramenant ainsi le prix de 550 000à 500 000€HT.
Je me réjouis qu’au nom du principe de précaution vous ayez décidé ne pas prendre part à ce projet et que RFF ait accordé une baisse du prix.
En revanche, je n’ai pas eu connaissance des éventuels autres gérants du restaurant que « La table de Meudon ». Pourriez-vous m’indiquer s’il y en eu ,

INTERCOMMUNALITE
Délibération 20 GPSO
– Approbation des conclusions des conclusions de la commission des charges transférées

– Fixation des montants des attributions de compensation définitives versées par GPSO à ses communes membres pour 2014 et les provisoires pour 2015.

Pas d’observation

COMMUNICATION
Délibération 21 : Rapport d’activité 2013 du SIGEIF (Syndicat intercommunal de gaz et d’électricité en IDF).

Pas d’observation

Délibération 22 : Note d’actualité de GPSO

Pas d’observation