CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON

Du 02 avril 2015

ORDRE DU JOUR

Les interventions de Loic Le Naour

– Compte rendu des décisions municipales
Monsieur le Maire, chers collègues
Concernant la décision N°7 et l’occupation des locaux municipaux sis 7 rue Dr Arnaudet par la société « incidente » pour un loyer annuel de 86 270 €.
Sans vouloir rentrer dans le dossier de la colline Rodin que nous avons souvent abordé, trop surement, et dont je souhaite, comme vous, qu’il trouve rapidement un aboutissement positif pour tous.
Concernant cette décision, je ne vois pas vraiment de quel local il s’agit?

– Compte rendu des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

PATRIMOINE, AFFAIRES FONCIÈRES ET JURIDIQUES

1- Acquisition des parcelles A0 20, A0 22, A0 24 en vue de l’élargissement d’une partie de la rue des Vertugadins.
Monsieur le Maire, chers collègues
Je partage votre constat sur le fait qu’il soit difficile de stationner et pour les bus de circuler dans ce quartier très calme et de vouloir améliorer cette situation.
Toutefois, je m’interroge sur la valeur vénale du bien puisqu’elle permettrait (sur la base du document joint au dossier) de fixer le salaire de 145000€ du conservateur des hypothèques.
Je m’interroge d’autant plus que l’administration des finances a été remaniée. Et, en ce qui nous concerne ici, il n’y a plus de conservateur des hypothèques, il s’appelle maintenant (depuis 2013) administrateur des finances publiques au Service de la publicité financière ; Il ne perçoit plus un salaire mais il encaisse, au profit de l’Etat, une contribution de sécurité immobilière.
Je ne sais donc pas bien qu’elle est la valeur du document sur lequel nous sommes entrain de délibérer.
Car avant la réforme le montant acquitté était, en fait, immédiatement reversé à l’État, hors la part correspondant à la rémunération du conservateur. Et c’est bien l’État qui assurait directement le fonctionnement des conservations, services administratifs classiques, relevant des directions des services fiscaux et fonctionnant selon les règles habituelles. Il Demeurait le fait qu’un fonctionnaire en situation d’activité percevait non un traitement versé par l’État, mais une rémunération de l’usager dont le montant était de surcroît fonction des droits perçus et non des responsabilités.
Monsieur le Maire je me demande vraiment de quoi nous allons nous acquitter et je me demande si lors du passage de la loi Macron 1 au Sénat cette contribution ne pourrait pas être révisée ?

AFFAIRES SOCIALES

2- Demande de subvention pour les actions du centre social Millandy : soutien de la parentalité et point d’accès au droit.
Monsieur le Maire, chers collègues
Les orientations du projet social 2012 2015 du centre social Millandy portaient sur :
– L’accompagnement des familles dans leur fonction parentale
– Développement de l’animation de la vie sociale
– Le développement du point accès au droit
Quand je lis le rapport d’activité 2014 du centre social Millandy, je suis donc étonné que le nombre de personne qui ont fréquenté les actions du centre social soit en nette diminution par rapport à l’année 2013, 6497 personnes reçues en 2014 pour 8669 en 2013, même si j’entends que la fermeture de la permanence CAF puisse avoir des conséquences sur le Point d’accès aux droits. En revanche citer la réforme des rythmes scolaires me semble tiré par les cheveux.
Par ailleurs, le tableau (page8) « comparaison entre 2013 et 2014 montre que :
Le droit à la famille reste encore le plus demandé avec – 18 %
Les demandes pour la recherche de résolution de conflit amiable baisse – 29%
Les demandes liées au logement baisse – 28%
Je souhaiterais simplement savoir si une stratégie de communication va être mise en place pour développer le point d’accès au droit car les chiffres concernant les personnes qui n’utilisent pas leurs droits sociaux dans de nombreuses enquêtes sont parlants et les exemples autour de nous ne manquent pas, pourtant à Meudon, la demande sociale baisse ?
Je vous en remercie

3- Création des jardins forestois .
Monsieur le Maire, Chers collègues
Avant de voter favorablement cette délibération de créer des jardins forestois sur une surface de (2094 m2), en lieu et place des jardins de l’espoir qui occupaient (1200m2).
J’avais envie de vous dire que si le plan nous avait été fourni avant le conseil mes questions auraient été plus précises.
Concernant la différence entre l’objectif des jardins solidaires qui est de permettre aux citoyens de s’approprier et d’améliorer leur cadre de vie et renouer des liens avec les produits de la nature dans le respect de l’environnement, et, des jardins de l’espoir, qui avaient pour objectif la réinsertion et la remobilisation de personnes en difficulté par le biais du jardinage j’espère sue la parcelle solidaire, mise à disposition de l’association Espace, sera-t-elle suffisamment importante pour permettre de poursuivre l’accompagnement des meudonnais en difficulté.
Enfin, concernant la priorité aux habitants de la communauté d’agglo GPSO, je dois reconnaitre m’interroger sur sa conséquence en matière de participation financière.
Concernant la commission communale, Je suis candidat.

AFFAIRES CULTURELLES-MULTIMEDIA

4- Révision de la tarification à l’adhésion individuelle au label « Ateliers d’expression culturelle » et à la mise à disposition de locaux municipaux aux ateliers d’expression culturelle
Pas d’observation

5- Révision de la tarification applicable à l’université inter âges
Pas d’observation

6- Révision des tarifs applicables aux activités de la médiathèque
Pas d’observation

7- Demande de subvention 2015 à la direction régionale des affaires culturelles pour la résidence artistique de l’ensemble baroque nomade à Meudon.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Les globe-trotters du baroque! ou L’ensemble Baroque Nomade est en résidence pluriannuelle 2014/2017 à Meudon et il peut ainsi répéter dans différentes salles de la ville.
En contrepartie, les membres de l’Ensemble donnent des concerts, des master-classes aux différents partenaires culturels locaux (conservatoire, formations musicales…).
Le budget prévisionnel pour la saison 2014/2015 est évalué à 77 214 € correspond au cout total de la résidence.
Concernant les produits, je lis à la page 11 de l’accord, pour la billetterie des concerts 6000€, 15000€ DRAC et 48388,79€ pour la ville.
A titre purement indicatif, pouvez me dire par exemple, combien les deux concerts donnés dans la salle d’honneur, du Potager du Dauphin, le samedi 21 mars (alors que nous nous reposions tous d’une campagne pour les élections départementales éprouvantes) ont pu rapporter ? ou les prix de participation ???? Si vous n’avez pas le chiffre global.

8- Tarifs applicables aux activités de l’espace multimédia
Pas d’observation

MARCHES PUBLICS

9- Appel d’offres ouvert européen pour la construction d’un restaurant scolaire au groupe Maritain-Renan-La-Fontaine
Pas d’observation

AMENAGEMENT URBAIN

10- Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situés dans le secteur de la pointe Trivaux à Meudon-La-Forêt : approbation des modifications et précisions apportées au cahier des charges et au règlement de consultation.
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Pour éviter que mon intervention soit écoutée avec suspicion je vous dis à l’avance que je la voterai.
La présente délibération a pour objet de mettre en place la procédure de mise en concurrence préalable à la cession de tout ou partie des 4 îlots situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt dans les conditions décrites au cahier des charges.
Le timming est serré, je le sais, mais je dois reconnaitre que les candidats vont devoir travailler vite et j’espère bien car ils n’auront que peu de temps puisqu’ils vont devoir remettre leur offre pour le 5 juin au plus tard, soit 2 mois après avoir eu le règlement.
Surtout lorsqu’on sait que la consultation adressée aux six candidats retenus par le Conseil Municipal comporte :
1 Une offre financière
2 Une offre architecturale et paysagère
3 Une offre de phasage
4 Une offre environnementale
5 Une offre en matière d’accession maîtrisée
6 Les autres formalités administratives
Et que la sélection et l’analyse des offres se feront comme souvent par 60% pour l’offre de prix et 40 % pour le reste.
Je souhaite néanmoins que notre ambition d’obtenir un bilan énergétique neutre voire positif de ce quartier reste toujours notre ambition et qu’elle ne soit pas estompée par l’offre de prix.
Concernant l’ilot 4, je m’interroge sur l’arrangement financier : si j’ai bien compris le mécanisme, l’acquéreur des terrains va donc s’engager à les payer par dation. Il va donc à se libérer de sa dette par la construction d’établissement public comme la crèche demandé par la ville sur l’ilôt 4.
Il va donc être amené à faire deux prix dans son offre, celui du terrain dont il est candidat acheteur et celui de l’équipement qui viendra certainement en soustraction.
Je souhaite que le candidat ne soit pas tenté de vendre le plus cher possible son équipement à la ville et ensuite construire au plus bas coût possible.
Je sais que c’est un grand classique mais je voulais tout de même le mentionner quand on sait les conséquences que cela peut avoir sur les constructions et surtout lorsqu’on est dans le durable.
Par ailleurs, Je regrette toujours dans les modifications et précisions apportés au cahier des charges, qu’en ce qui concerne le programme immobilier, il n’y ait pas de PLAI, ces prêts locatifs aidés d’intégration qui financent des logements locatifs destinés à des ménages qui cumulent des difficultés économiques et des difficultés sociales. Nous avons seulement des prêts locatifs à usage social (PLUS) dispositif ayant pour objectif la mixité sociale et des prêts locatifs sociaux (PLS) prévus pour les zones dont le marché immobilier est tendu. Nous sommes pourtant en deçà des besoins en matière de PLAI ;
Concernant la patinoire qui va devenir privée, contrairement à celle que nous avons aujourd’hui, qui est, je le rappelle, municipale, et je ne peux que le regretter.
Elle devra répondre aux conditions de classement de la catégorie C décrites dans les conditions de classement fédéral des patinoires neuves et devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la remise des offres.
Seules deux recommandations du classement en catégorie C ne sont pas attendues par la ville :
– le nombre minimal de spectateurs soit d’environ 650 personnes et non 1500. A-t-on fait cette correction sur l’espace disponible ou sur le taux de fréquentation ?
– la ville ne souhaite pas une deuxième piste homologuée mais une piste ludique. Et en même temps on demande si cela est possible d’individualiser le coût de la piste ludique de la patinoire, j’ai bien compris lors de la commission que c’était pour pouvoir comparer le prix avec d’autres patinoires mais ne va-t-on pas prendre en même temps le risque d’abandonner le projet si le coût était trop important ?
Monsieur le maire, Chers collègues, je sais que nous y reviendrons dans la délibération numéro 13 concernant le club du sourire et la construction du pôle intergénérationnel mais pourquoi cet équipement est-il (en maitrise d’ouvrage publique)? à part de l’ensemble, alors même que le projet en question figure, me semble-t-il, dans le document que nous allons remettre aux candidats (Ilot8) ?
Je vous remercie

11- Modalités de mise à disposition du public du projet de modification N°3 du plan d’urbanisme selon la procédure de modification simplifié – Secteur la pointe de Trivaux
Monsieur le Maire, chers collègues,
Puisque nous sommes dans les conditions de mise à disposition du public du projet de modification du PLU suite à l’implantation de la patinoire sur le terrain occupé par Forest-Ill qui est obsolète et qui nous conduit à modifier le PLU pour permettre la réalisation de cet équipement sur une autre emprise.
J’ai bien compris que le temps nous était compté mais en raison de l’importance que représente la patinoire dans le projet et la démarche Eco quartier.
Seulement je regrette d’une part que l’on ait pas prévu d’informer de cette consultation par le bulletin municipal et pas seulement sur la page web du site et d’autre part, de ne pas mettre dans la salle à côté de la médiathèque ou au centre Robert Doisneau des panneaux explicatifs et un registre pour les forestois .
Même observation pour la délibération suivante …

12- Modalité de mise à disposition du public du projet de modification N°3 du plan local d’urbanisme selon la procédure de modification simplifiée – zone d’emploi de Meudon-La-Forêt (Zone UI)
Même observation pour cette délibération que délibération précédente…

13- Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de démolir concernant le club du sourire et d’une demande de permis de construire sur l’emprise du terrain ainsi libéré en vue de la construction du pôle intergénérationnel dans le secteur « Pointe de Trivaux « à Meudon-La-Forêt .
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Le pôle intergénérationnel est part de l’ensemble soumis à l’appel d’offres puisqu’il est en maitrise d’ouvrage publique.
Mais, l’espace multimédia et l’espace Jules Vernes (qui font eux aussi partie de l’Ilot8) ne sont pas concernés par la demande de PC ? Comment dans ce cas pensez-vous assurer une cohérence architecturale entre l’espace multimédia et l’espace Jule Vernes d’un côté et le pôle intergénérationnel de l’autre ?

14- Convention de mission d’accompagnement avec le CAUE en vue de préfigurer l’aménagement des arches du viaduc.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Les Arches, ateliers d’artistes ?
Dans la délibération vous faites état de 10 Arches et notamment des 2 plus grandes Arches du viaduc du RER C au pied de la colline Rodin propriété de RFF qui viennent de se libérer et dont la ville s’est rendue locataire.
Ma première question portera sur le montant de ces locations. Pouvez-vous nous le préciser ?
Dans la convention, le périmètre d’application fait état des 3 arches principales encadrant la rue Arnaudet, ainsi que des sept arches suivantes en direction d’Issy les mlx.
A Issy les mlx, l’aménagement des espaces repose sur une architecture couverte de bois, métal et verre qui s’insère dans les vingt-quatre arches du viaduc (vingt-sept ateliers de 40 à 65 m², disposés sur trois niveaux).
Je dois reconnaitre que c’est une réussite architecturale qui semble faire une presque unanimité et qui fait la mienne en tout cas et la vôtre, je crois.
Concernant l’utilisation de ces arches, il me semble qu’une consultation auprès des artistes actuellement installés sur la colline pourrait nous faire avancer sur leurs aménagements, leurs affectations et par la même avancer sur le dossier de la colline Rodin lorsque la question du Péril aura été écartée.
Dans le projet global que nous avions défini en 2010, six ou sept arches du viaduc, devaient être transformées en ateliers d’artistes… Une place ouverte et vaste était également envisagée pour marquer, rue du Docteur Arnaudet, l’entrée du quartier. Cette place devait également mettre en valeur les accès aux carrières et au vaste parc jusqu’au musée Rodin. Sommes-nous toujours sur ce projet ?

VOIRIE

15- Revalorisation des tarifs des droits d’occupation du domaine public.
Pas d’observation

INTERCOMMUNALITE

16- Versement d’un fonds de concours à la commune d’agglomération GPSO dans le cadre de l’opération de requalification de la voirie rue Banès et place Jean Jaurès
Monsieur le Maire, Chers collègues,
La requalification de la voirie rue Banès et de la place Jean-Jaurès porte sur le respect des normes d’accessibilité, dispositif de ralentisseur vitesse, organisation de stationnement, sécurisation du carrefour, rénovation de l’éclairage , mise en place de conteneurs pour le verre et les ordures ménagères.
La requalification de de cette partie de la ville, est, comme vous le savez, particulièrement attendue, tant elle est dangereuse pour sa traversée, y compris sur ses passages piétons, encombrée par les poteaux, poubelles sur les trottoirs et difficile d’accès pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
J’aurais souhaité savoir en matière d’accessibilité ce qu’il est possible de faire pour passer de la place Jean-Jaurès à l’arrêt de bus de la rue Louvois pour une personne handicapée.
Enfin, j’espère que dans la requalification de ce morceau de ville il ne sera pas oublié de remettre le panneau d’expression libre qui a étrangement disparu et qui permettait aux meudonnais dont les forestois attendant le bus de s’informer sur les activités associatives et parfois sur notre vie politique locale.

17- Avis de la commune sur la modification des statuts de la communauté d’agglomération GPSO
Pas d’observation

18- Avis de la commune sur l’adhésion de la ville de Chennevrières sur Marne au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en IDF (SIGEIF)
Pas d’observation

COMMUNICATION

19- Rapport d’activité du Syndicat intercommunal de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU) titre de l’année 2014
Pas d’observation

20- Note d’actualité de la communauté d’agglomération GPSO
Monsieur le Maire, chers collègues,
Quand pourra-t-on avoir avant le conseil cette note d’actualité ?
Vous vous y étiez engagé lors de la précédente mandature….
Je vois en tout cas dans le document que vous nous avez remis en séance que GPSO s’engage dans le cadre d’une action métropolitaine concertée avec la ville de Paris à développer les vélos à assistance électrique dans le parc vélib’, je souhaite que Meudon étudie concrètement cette action du plan afin que les meudonnais puissent en bénéficier.