par Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens,

conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest,

Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés

Un conseil très administratif. Peu sujets qui permettent un débat. Les décisions se prennent ailleurs, au sein du bureau formé par les maires des sept villes de la Communauté d’agglo.

Rapport d’activité de GPSO pour l’année 2010.

Nous avons pris acte de ce premier rapport d’activité de GPSO . C’est un document de 141 pages qui ne manque pas d’intérêt. Il existe aussi en CD. Mais on ne peut pas le consulter sur le    site de l’agglo. Du moins pour l’instant. Car le nouveau site est enfin en préparation!  L’actuel est l’ancien site d’Arc de Seine, à peine actualisé. Si par exemple vous cliquez sur les 84    conseillers communautaires de GPSO, qui siègent à la Mairie de Boulogne-Billancourt, vous tombez sur quelques uns des anciens conseillers d’Arc de Seine siègeant à la Mairie    d’Issy-les-Moulineaux.

Aménagement de Boulogne-Billancourt

– Il a fallu remplacer un des conseillers communautaires de Boulogne-Billancourt, Thierry Solère, démissionné à cause de ses critiques de la politique de son Maire et Président d’agglo sur    l’aménagement de l’île Seguin. Il a été remplacé par Pierre Denizot.

–  Les 12 de GPSO et JP.Fourcade ont voté contre les projets de lotissement de terrains à l’angle de la rue Thiers et de l’avenue Edouard Vaillant : des bureaux, toujours des    bureaux !

PLU de Chaville (Plan local d’urbanisme)

Jocelyne Quoniam a fait cette intervention :

Si nous avons partagé le diagnostic effectué sur Chaville (logements, social en particulier, commerces de proximité à protéger, activités artisanales à développer), force est de constater que le    projet du PLU ne répond pas à ces difficultés.

1 – En matière de logement, dans une situation de forte pénurie, il faut oser débattre et poser la question de la densité de construction. D’ailleurs à ce titre, il serait important de suivre les    conseils de la Région et de la société du Grand Paris, soutenue par le Président de la République qui préconise de densifier l’habitat aux abords immédiats des gares. Or, ce n’est pas le cas dans    les OAP du PLU. Chaville a la chance de bénéficier de deux gares et de trois chemins de fer. Ce projet de PLU, dans ces zones, semble donc inadapté à la situation et ne permet pas une    densification plus volontariste dans les zones autour des gares.

2-Nous considérons qu’il n’est pas possible de se satisfaire d’avoir atteint 20% de logements sociaux. .La loi permet de délimiter les secteurs à l’intérieur desquels les programmes de logements    comportant la moitié de logements sociaux bénéficient d’une majoration .La mixité sociale ne signifie pas qu’il faut concentrer les logements sociaux dans le même secteur. Pour favoriser cette    mixité, il pourrait être imposé aux promoteurs de construire 30% de logements sociaux par programme.

3- Sur la qualité de vie, nous constatons le caractère encore prégnant de la voiture dans le futur centre-ville. Aucun effort marqué n’apparaît en termes de développement des transports en    commun. Tout le monde connaît la saturation de la départementale les matins et soirs de la semaine. Créer une véritable continuité des voies de circulation piétonnes et cyclables entre le    centre-ville et les autres quartiers de la ville est essentiel. Concernant les espaces verts, ils doivent être au sol. Les toitures végétalisées de l’Avenue Salengro ne doivent pas être comptées    en espaces verts. Le projet de PLU ne reprend donc pas les intentions du PADD.

Hervé Marseille lui a répondu que les collectivités territoriales étaient libres de s’administrer et qu’il fallait cesser de donner en référence des obligations idéologiques comme celles du    SDRIF. Et d’ailleurs quel SDRIF ? Celui de 1994, ou l’autre qui…

Les douze élus de Gauche-GPSO ont voté contre.

Conservatoires

Nous avons approuvé une convention à passer avec le département pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux sept conservatoires de l’agglo. Montant : 419 605€ pour l’année    2011.

Culture

Autre convention avec le Département pour adhérer au dispositif P@ss 92.

Environnement et développement durable

Après avoir signé la Convention des Maires européens et approuvé l’Agenda 21 et son volet Plan Climat Energie Territorial, nous avons voté l’adhésion de l’agglo à la campagne européenne    ENGAGE . Pour 1000 € par an, on pourra faire des poster avec la photo d’un monsieur ou d’une madame toutlemonde de notre territoire pourra dire dans une bulle : Moi, xxxx, je fais ci ou    ça pour la planète. J’ai suggéré qu’en plus de cette campagne de com très individualiste, on pense aussi à des gestes collectifs comme un événement où différents acteurs du territoire signeraient    ensemble une charte . Nous avons voté pour.

Logement social : 28 délibérations

– Vote de subventions de GPSO à différents offices d’HLM : délibérations 11 à 17

– Demande de subvention auprès du Fonds d’Aménagement Urbain pour neuf opérations réalisées en 2011 (délib. 18) ; Après avoir signalé la réponse que le Fonds avait faite pour l’an    dernier : «Vous êtes trop riches pour avoir une subvention », F. Kosciusko-Morizet a ajouté : « Ce n’est pas encourageant !

– Garanties d’emprunts pour différents offices d’HLM : délibérations 30 à 39

B. Jasserand est intervenu sur ces questions de logement

Ces 8 délibérations qui traitent des attributions de subvention pour l’acquisition, la construction ou l’extension de logements sociaux portent le nombre total de logements sociaux réalisés    sur GPSO à fin septembre 2011 à 264 logements. Soit 42% de l’objectif de 625 logements par an adopté par votre majorité, objectif déjà en soit très insuffisant. Lors de la réunion du groupe de    travail Habitat, le vice-Président en charge de l’Habitat, nous a indiqué que 125 nouveaux logements sociaux pourraient éventuellement être ajoutés et validés par le prochain conseil de décembre.    Nous serions alors à un total de 389 logements réalisés cette année, donc encore bien loin de l’objectif.

2011 sera donc une mauvaise année pour le logement social sur notre communauté d’agglomération, qui malgré les efforts de Ville d’Avray, pourrait voir baisser son pourcentage SRU (19%).    Concernant le type de logements, les PLS, logement social haut de gamme, sont toujours largement majoritaires, 161 logements, 61% des réalisations, alors que 65% des demandeurs répondent aux    critères des logements très sociaux, PLA-I et PLUS. Pour ceux qui en douteraient encore, je les invite à se reporter aux fiches explicatives par ville figurant en annexe de l’observatoire de    l’habitat de GPSO ( document réalisé par les services de l’agglomération ).Nous voterons toutes ces attributions de subvention, car 10 000 demandeurs de logement attendent. »

A. Dupin est intervenu pour la délibération 39 : garantie d’emprunt accordée à la SEMADS (Société d’économie mixte de l’Arc de Seine) pour l’acquisition en VEFA (vente en l’état futur    d’achèvement) d’un foyer d’hébergement pour adultes handicapés 11 rue de Vaugirard à Meudon. Il s’est félicité que l’action conjuguée de l’opposition et de la majorité ait convaincu le voisin qui    s’y opposait et a demandé s’il y aurait des réservations pour la ville. D. Badré a dit oui, et JP. Fourcade a ajouté que c’était du logement social et qu’il fallait communiquer là-dessus.

Nous avons voté pour toutes les délibérations concernant le logement social, sauf une abstention sur la délibération 38 : garantie d’emprunt à l’office public de l’habitat des Hauts-de-Seine    pour une acquisition en VEFA de l’usufruit temporaire d’un programme de 24 logementsau 6 place Bir Hakeim à Boulogne-Billancourt.

Stationnement : 3 délibérations

Mécanisation des cheminements entre la station du RER C et le quartier des Epinettes à Issy

Nous avions à approuver les modalités de concertation : réunion publique le 14 novembre, exposition en Mairie du lundi 30 octobre au samedi 26 novembre, présentation du projet sur le site    intenet, dans le journal municipal et à l’Atelier d’urbanisme.

Laurent Pieuchot s’est félicité : « Enfin ! » . J’ai rajouté que tant qu’on était dans les innovations, on pourrait aussi penser, dans nos villes de coteaux, à des    remontées mécaniques pour vélo, comme mon groupe Verts, Associatifs, Citoyens l’avait proposé dans sa campagne pour les municipales de 2008. F.Kosciusko -Morizet a alors annoncé que le schéma de    pistes cyclables qu’il avait reçu prévoyait des pistes qui passaient par les escaliers de Sèvres !

Rénovation de l’éclairage public

Une convention d’occupation de l’espace public à passer avec le département pour des voies départementales à Boulogne-Billancourt et à Sèvres. B. Jasserand s’est dit réservé sur le partenariat    public/privé qui fait la rénovation. P-C. Baguet a dit que F.Kosciusko -Morizet est très vigilant. Nous actons tout ce qui a été fait tous les trois mois. Nous avons fait 6,3 millions €    d’économie grâce à des taux très avantageux. Deux abstentions (M-H.Vouette et B. Jasserand)

Route forestière royale de la forêt domaniale de Meudon : une convention à passer avec l’ONF pour sa rénovation.

Budget 2011 : Vote de la décision modificative n°2.

Associations : cette décision modificative concernait notamment des associations. Nous avons demandé de voter séparément pour ce qui    concernait d’une le budget (Gauche-GPSO a voté contre) et d’autre part les associations (nous avons voté pour), après avoir dit notre regret de ne pas voir figurer l’association Espaces parmi les    bénéficiaires de subventions et souhaité qu’elle apparaisse dans une décision modificative n°3 : l’association a en effet besoin d’une subvention de transition car les marchés ont pris du    retard ; elle aimerait aussi avoir des garanties sur les chantiers berges pour que ceux-ci ne ferment pas. D. Badré et F. Kosciusko Morizet ont dit qu’ils cherchaient une solution pour    concilier l’insertion et le respect de la nouvelle législation sur  les associations : leurs prestations doivent faire l’objet de marchés publics. L. Pieuchot a rappelé la distinction    que l’Union Européenne faisait entre les SIG et les SIEG.

Commission intercommunale des impôts directs

Cette commission est composée de 11 membres : le président de la communauté d’agglo et 10 commissaires désigné par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de 20    contribuables. Ce sont eux que nous avions à proposer. L. Pieuchot a demandé comment se faisait leur désignation : il n’y a pas eu, en effet, d’appel public. On lui a répondu qu’on part des    commissions locales. 14 vote contre dont celui de JP. Fourcade et les 12 de GPSO.

Ressources humaines : 6 délibérations parmi lesquelles :

– le règlement intérieur applicable aux agents communautaires. M. Fusina a demandé trois amendements sur le harcèlement (article 24), la    responsabilité en matière de prévention des risques professionnels (article 38) et l’utilisation de la messagerie (article 31-8). H. Marseille a répondu qu’on ne pouvait pas faire d’amendement.    La CTP (Commission technique paritaire) était d’accord, mais qu’on pouvait en reparler en CTP. . L. Pieuchot a demandé alors : A quoi sert le conseil communautaire si on ne peut pas faire    d’amendement. PC. Baguet et H. Marseille se sont alors engagés : « Faites-nous passer vos propositions d’amendement par écrit. Elles seront soumise à la discussion de la prochaine    CTP. »

– la cessation de la mise à disposition de certains personnels auprès de l’association « Seine Ouest Entreprise et Emploi » . Par    un courrier 10 août, B. Jasserand avait à ce sujet interpellé H. Marseille, qui avait fini par lui répondre avant le conseil. Voir GPSO et le suivi des demandeurs d’emploi.  B. Jasserand a rappelé ce courrier.    H. Marseille a redit qu’il y avait aussi Pôle emploi, avec un nombre important d’agents de l’Etat, et que nous avons une autre action, complémentaire de Pôle emploi et de la Chambre des métiers,    de la Chambre du commerce…M. Barrier et JC. Le Goff ont constaté que ce redéploiement était voulu par l’Etat.

Sports : GPSO veut développer le complexe sportif Marcel Bec, situé à Meudon, qu’Arc de Seine a acheté à Renault en février 2009. GPSO    l’a déclaré d’intérêt communautaire le 21 janvier 2010 . « Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique sportive d’excellence, la communauté d’agglo souhaite utiliser tout le potentiel    du complexe pour la mise en œuvre d’une politique sport/loisir communautaire en faveur d’un public familial de GPSO ». Elle propose d’en confier l’aménagement à la SPL Seine Ouest    Aménagement (Société publique locale) ». P. Giafferi a souligné la situation stratégique du complexe Marcel Bec au centre de l’agglomération. Il faut en améliorer la desserte, développer les    transports en commun et l’utilisation par les scolaires, inventorier les besoins non satisfaits. JJ. Guillet a répondu que des études étaient lancées pour les transports en commun et précisé    qu’une piscine figurait dans le projet. La piscine provisoire installée pendant l’été a été très fréquentée. Voté à l’unanimité.

Question orale sur  la lettre du Préfet concernant le Conseil de Développement. J’ai posé cette question et ne suis pas satisfaite de la    réponse qui m’a été donnée. J’y reviendrai. En attendant, voir « Conseil de    développement : le préfet rappelle au président de GPSO la législation »