par Claire Papy, EELV, conseillère municipale à Vanves,
groupe Verts, Associatifs, Citoyens,
Conseillère communautaire GPSO, groupe Gauche-GPSO
Les délibérations du conseil ont commencé après les informations du Président Baguet sur la session parlementaire et après une altercation assez vive quand j’ai attiré l’attention des conseillers communautaires sur les marchés de collecte des déchets (61.916.000 € HT) adoptés par le bureau sans que le conseil ait eu à délibérer là-dessus.
Parmi les 72 délibérations (c’est trop : nous avons eu le dossier le vendredi précédent!), 16 concernaient le logement. J’y consacre une rubrique spéciale.
Développement durable et environnement
Quatre décisions écologiquement intéressantes :
– Adhésion à Natureparif,
– Programme local de Prévention des Déchets : approbation du plan d’actions et des conventions de financement. Alors que les socialistes sont intervenus pour s’inquiéter du retour sur investissement du programme, voici ce que j’ai dit :
Je vote pour, sans hésiter, même si la rentabilité financière ne saute pas aux yeux : il s’agit d’un investissement pour le long terme, pour diminuer les émissions de GES et les pollutions, pour moins gaspiller les ressources qui deviennent de plus en plus rares en les recyclant et surtout, en diminuant nos consommations. On va, en plus, créer des emplois.
Je tiens à saluer le travail réalisé par Julie Bach et la manière dont elle a mené la concertation.
J’émets un vœu : qu’à l’occasion de ce plan, et du renouvellement des marchés de collecte, nous arrivions à plus de transparence sur la gestion des déchets dans notre agglo. Je la réclame depuis que je suis élue à Arc de Seine, et j’ai encore posé une question orale là-dessus en juin 2011. J’ai eu des éléments de réponse, mais il y a toujours des questions sans réponse : par exemple, combien rapporte l’incinération, et surtout à quoi servent les 8 millions de bénéfices dégagés par la gestion des déchets ? En d’autres termes, à quoi sert la TEOM payée par les contribuables ?
Signature de la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels. Voici mon intervention :
Encore un texte qu’on ne peut qu’approuver. Encore faut-il qu’il ne reste pas lettre morte !
Quand je lis p 4 » reconquérir des espaces naturels en faveur de la biodiversité » , je pense à la Seine et au vœu que vous avez voté lors de la 2°séance de ce conseil pour soutenir le département dans son projet Vallée Rive gauche, vœu contre lequel nous avons voté. Cet aménagement va artificialiser les berges du fleuve qui avaient été jusque là épargnées.
Quand je lis p 5, » préserver le patrimoine naturel paysager » , je pense aux tours qu’il est question de planter dans l’île Seguin ou près du pont d’Issy. A propos de l’île Seguin, les habitants du territoire de GPSO s’interrogent sur les contradictions entre les positions du Président et des Vice-Présidents de l’agglo. Ils souhaiteraient que ces maires prennent une position officielle sur l’île. P-C Baguet a répondu, entre autres, que tout le monde est impatient et fier du projet culturel, de la galerie de la fondation Cartier. Que le Conseil général allait voter vendredi le lancement de sa cité de la musisque sur la pointe aval de l’île, etc…
Révision des dispositifs d’attribution de subventions favorisant les énergies renouvelables et l’isolation de toiture. Voici mon intervention :
Nous voterons pour bien sûr, en regrettant seulement le recul pur le photovoltaïque, mais ce choix ne dépend pas de GPSO. L’isolation des toitures, c’est très bien. Peut-on avoir le montant des subventions accordées en 2010 et 2011 ? Peut-on nous rappeler également les crédits qui ont été inscrits au budget sur cette ligne en 2010 et 2011 ? Il est vrai que tout cela apparaîtra sans doute dans le rapport sur la situation en matière de développement durable que nous auronssss à notre disposition au moment du DOB (débat d’orientation budgétaire).
Des subventions pour l’achat de vélo électrique ont été votés : 25% du coût d’achat TTC plafonné à 300 € TTC. Il y aura un plafond budgétaire, mais il n’était pas précisé dans la délibération.
Je suis aussi intervenue pour souligner l’intérêt écologique du programme Habitat-Qualité (voir article logement) et à propos des espaces verts
Espaces verts
Les espaces verts sont dans la compétence de GPSO. La délibération 33 constituait un groupement de commandes entre la communauté d’agglo et des communes membres en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour des travaux, diverses prestations et l’achat de fournitures en matère d’espaces verts. J’ai demandé d’être vigilants aux engagements pris en signant la charte de la biodiversité . Oui à la biodiversité, aux espèces locales, non à l’uniformité. Les pesticides sont bannis des espaces verts, mais pas de l’entretien des espaces publics, voiries, cimetières …. Il y a eu là-dessus un débat en commission développement durable, environnement, etc…
Stationnement
4 délibérations. La politique de GPSO est de passer en DSP la plupart des parkings, à des tarifs jugés trop élevés par la plupart des élus de Gauche-Gpso qui parlent de rackett et réclament un groupe de travail sur le sujet. Certains ont voté contre les tarifs qui étaient adoptés. Je me suis personnellement abstenue. Voici l’intervention de Bernard Jasserand sur la hausse des tarifs de stationnement payant à compter du 1er janvier 2012.
Comment pourrions-nous accepter une nouvelle hausse des tarifs de stationnement de 3,3% proposée ce soir pour 2012 alors qu’ils sont déjà exorbitants (En moyenne 1,50€ de l’heure en surface) ? J’ai compris que cette politique vous permettait d’engranger d’alléchantes recettes de stationnement, 6,9 millions € en 2010 (compte administratif 2010). A l’image du parking du point du jour à Boulogne Billancourt où pour un stationnement d’une heure il vous en coûtera 2,70€, 6,50€ pour 2 heures et 10,50€ pour 3 heures,… La multiplication du nombre de places payantes en surface visant à obliger les automobilistes à descendre dans les parkings souterrains où les tarifs s’envolent, n’est plus supportable. Cette politique qui renchérit considérablement les déplacements sur notre territoire, multiplie les zones d’exclusions pour les plus modestes, sans proposer de nouveaux transports en commun alternatifs à la voiture. La délégation de service public doit avant tout satisfaire un besoin d’intérêt général et permettre un accès à tous.
D’autres solutions qui libèrent l’espace public sans rançonner l’automobiliste peuvent être mise en œuvre. Le développement des zones bleues, pratiquées avec succès par certaines communes voisines et à Meudon autour du marché de « Maison rouge », limitant la durée de stationnement à 1h30, régulées par les agents ASVP et les polices municipales habilitées à verbaliser, permettent une bonne rotation. Pour l’accroître encore, des bornes d’arrêt minute installées dans les zones de commerces peuvent permettre de moduler la durée de stationnement dans certaines zones bleues.
Le stationnement doit être gratuit pour les locataires des logements sociaux et les habitants des quartiers populaires, gratuit également pour les agents des services publics amenés à se déplacer sur notre territoire (personnel de l’Education Nationale, professions médicales,…) Le stationnement payant doit être l’exception, limité aux quartiers en bordure de Paris, situés à Vanves, Issy les Moulineaux ou Boulogne Billancourt qui sont à considérer de façon spécifique.
Concernant les parkings souterrains, on peut admettre une participation financière raisonnable, pour faciliter un stationnement favorable aux zones commerciales avec une gratuité pour la première heure et un demi-tarif pour la deuxième.
Pour moi, contrairement à votre proposition, la première mesure qui s’impose pour 2012, c’est la baisse des tarifs.
La politique de stationnement de GPSO doit être complètement repensée, dès que nous possèderons les résultats de l’audit de la SPLA sur le stationnement, nous souhaitons la constitution d’un groupe de travail sur le sujet.
Je m’oppose à cette hausse des tarifs 2012.
Transports et espaces publics
Bilan de la concertation sur le cheminement mécanique entre la station Issy du RER C et les Epinettes. Il est jugé positif par André Santini et Laurent Pieuchot .
GPSO quitte le syndicat de transports SMIRTOP auquel elle cotisait pour le Traverciel. Hervé Marseille a dit que les 850 000 € de cotisation coûtait trop cher à l’agglo, et nous sommes Autorité organisatrice de transport (AOT). Jacques Blandin a demandé comment GPSO allait concentrer ses efforts sur le territoire nous concernant, et si les 850 000€ seraient affectés au trajet du Traverciel. Non, a répondu Hervé Marseille, celà servira à l’ensemble des transports de GPSO.
GPSO demande des subventions au STIF et à la Région pour aménager des pôles d’échanges : Saint-Cloud (terminus de la ligne 10 et T2), bipôle Mairie d’Issy Corentin Celton, ainsi que l’avenue Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt (contrat d’axe de la ligne de bus 289). Navettes fluviales Vogueo : GPSO approuve les modalités de concertation proposées par le STIF
Finances
Décision modificative budgétaire n°3 : On connait maintenant le résultat de la réforme de la taxe professionnelle, bénéfique pour GPSO et ses entreprises. Après une période d’incertitudes, le produit définitif de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est pour 2010 de 68 331 923 €. C’est lui qui permet de calculer la contribution des communautés d’agglomération au Fonds National de Garantie Individuel des Individuel des ressources (FNGIR). GPSO qui était bénéficiaire du FNGIR est maintenant contributeur pour 9 902 409 €. Gauche-GPSO s’est abstenu.
Il y avait aussi des subventions exceptionnelles pour des associations. Laurent Pieuchot a demandé s’il n’y en avait pas d’autres, en pensant à Espaces. François Kosciusko-Morizet a répondu que non, mais qu’il s’efforçait de trouver une solution.
Montant définitif des attributions de compensation (AC) versées par la communauté d’agglo à ses communes membres. Ce sont les mêmes qu’en 2010, puisqu’il n’y a eu aucun nouveau transfert de charge (Les AC résultent, pour chaque commune, de la différence entre le produit de la taxe professionnelle que la commune apporte et le coût des charges qu’elle transfère à l’agglo avec le transfert de compétences).
Conservatoire de Vanves : GPSO demande à Vanves de lui verser un fonds de concours de 237 000 € , soit 18,2% du montant HT de l’opération maîtrise d’oeuvre, estimée à 1 304 295 € – les travaux du consevatoire étant estimés à 9 485 786 € HT -. Sauf erreur de ma part, c’est la première fois que GPSO demande un fonds de concours à une ville. Avant, et surtout du temps d’Arc de Seine, c’était plutôt l’inverse : l’agglo versait des fonds de concours de fonctionnement ou d’investissement à une ville, Issy-les-Moulineaux le plus souvent. Dans le cas de Vanves, il s’agit d’un arrangement comptable, car GPSO a pris en charge des frais de fonctionnement de l’OPAH Saint Rémy (168 966 €). Les deux Vanvéens ont voté comme au conseil municipal de Vanves : contre (Jean-Cyril le Goff) et abstention (moi)
Ressources humaines
10 délibérations. Parmi elles, deux ont donné lieu à des interventions :
– La 63 : Information du conseil de communauté relative à la mise à disposition d’un agent à titre onéreux auprès de l’association « Seine Ouest Entreprise et Emploi ». Bernard Jasserand qui avait déjà alerté sur le suivi des demandeurs d’emploi a fait l’intervention suivante :
Monsieur le vice-président en charge de l’activité économique et de l’emploi, votre courrier réponse du 10 octobre, se voulait rassurant sur les objectifs de notre communauté d’agglomération en affirmant que « GPSO n’entendait pas, en cette période économique internationale particulièrement difficile, réduire ses dispositifs d’accompagnement individuel et personnalisé qui offrent une réelle plus-value aux demandeurs d’emploi
Depuis notre dernier conseil d’agglomération du 13 octobre, la situation sur laquelle je vous alertais s’est encore dégradée pour l’aide au public adulte. Il n’y a plus maintenant qu’une conseillère à temps plein basée à Meudon qui accueille les publics d’Issy les Moulineaux, de Sèvres, de Ville d’Avray et de Vanves dans des conditions plus difficiles pour les usagers. Cette personne recevant au relais d’Issy les Moulineaux le flux de 5 villes, dans des conditions de travail complexifiée pour l’agent et la déperdition pour le public accueilli.
La conseillère de Boulogne Billancourt croule sous les rendez-vous, son agenda est rempli à un mois de délai, le conseiller de Chaville (à mi-temps) est quand à lui à 2 semaines de délai de réception. Je souhaite qu’il soit remédié à cette situation, les difficultés récurrentes de pôle emploi pour assurer le suivi des 4,2 millions demandeurs d’emploi sont persistantes. Nous ne devons pas abandonner les demandeurs d’emploi de notre territoire, les postes de conseillers adultes doivent être pourvus.
Jean-Cyril Le Goff est intervenu pour dire que l’accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi devrait s’améliorer prochainement.
– La délibération 64 demandait de donner à certains agents l’autorisation de dépasser le contingent mensuel de 25 heures supplémentaires. Bernard Jasserand a voté contre après cette explication de vote :
Cette demande d’autorisation de dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires fait suite à votre décision de liquider, sans consultation du conseil de notre communauté d’agglomération, le ramassage des ordures ménagères en régie sur le territoire de la commune de Boulogne Billancourt. Les agents restés dans l’activité se voient contraints d’absorber le surcroît de travail généré par le départ de plusieurs collègues que vous avez incité à partir. Dépasser le plafond des 25 heures supplémentaires par mois dans cette activité éprouvante, à la pénibilité accentuée en cette période de fêtes, ferait courir au personnel des risques importants d’accident du travail. Je m’y oppose.
J’ai également voté contre. D’autres élus de Gauche-GPSO se sont abstenus après avoir entendu dire que la CTP avait donné un avis favorable unanime.
Culture
Une convention de partenariat est passée entre l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, l’IUT de Ville d’Avray et le conservatoire à rayonnement départemental de Ville d’Avray.
Sports
Le raménagement et l’utilisation du complexe sportif Marcel Bec s’intensifient. Les nouveaux tarifs d’utilisation ont été fixés. A noter aussi : de belles subventions pour nos associations sportives de haut niveau.
